Electeurs inscrits

Electeurs inscrits
   Droit constitutionnel: électeurs dont les noms figurent sur les listes électorales et qui peuvent donc participer au vote

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Électeurs — Corps électoral Le corps électoral est constitué de l ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, professionnelle, etc.) donc disposant du droit de vote pour cette élection. Selon les pays, ces électeurs sont… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Des Faux Électeurs Du 3e Arrondissement De Paris — L affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris est une affaire de fraude électorale qui aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du 3e arrondissement de Paris des personnes qui n y résidaient pas, afin d… …   Wikipédia en Français

  • Affaire des faux electeurs du 3e arrondissement de Paris — Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris L affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris est une affaire de fraude électorale qui aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du 3e arrondissement… …   Wikipédia en Français

  • Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement — de Paris L affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris est une affaire de fraude électorale qui aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du 3e arrondissement de Paris des personnes qui n y résidaient pas,… …   Wikipédia en Français

  • Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de paris — L affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris est une affaire de fraude électorale qui aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du 3e arrondissement de Paris des personnes qui n y résidaient pas, afin d… …   Wikipédia en Français

  • Affaire des faux électeurs du IIIème arrondissement — Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris L affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris est une affaire de fraude électorale qui aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du 3e arrondissement… …   Wikipédia en Français

  • Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris — L affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris est une affaire de fraude électorale qui aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du 3e arrondissement de Paris des personnes qui n y résidaient pas, afin d… …   Wikipédia en Français

  • Résultats de l’élection générale municipale de la ville de Montréal de 2009 — Article principal : Élection municipale montréalaise de 2009. Résultats maires d arrondissement …   Wikipédia en Français

  • Élection présidentielle française de 2007 — 2002 …   Wikipédia en Français

  • Election presidentielle francaise de 2007 — Élection présidentielle française de 2007 France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième R …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”